Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFRACO EXPERTISES
GROUPE SOFRACO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4388323
Date de dépôt :
14/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2027
SOFRACO EXPERTISES de GROUPE SOFRACO

Présentation de la marque SOFRACO EXPERTISES

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOFRACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOFRACO EXPERTISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE SOFRACO domicilié(e) Z.I. Chanteloiseau, 8 avenue Roger Lapébie - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 949 788 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque SOFRACO EXPERTISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFRACO EXPERTISES arrivera à expiration en date du 14 septembre 2027.

GROUPE SOFRACO a également déposé les autres marques suivantes : F , INDEPENDANTS COMME VOUS , SOFRACO , Réseau MCMS , L'EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE , SOFRACO , GROUPE SOFRACO , GROUPE SOFRACO 1ER RESEAU NATIONAL D'EXPERTS EN PROTECTION SOCIALE , SOFRACO INDEPENDANTS COMME VOUS


GROUPE SOFRACO, Société par actions simplifiée - Z.I. Chanteloiseau, 8 avenue Roger Lapébie - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France - SIREN 451949788


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; lettres d'information, journaux, revues et livres électroniques (téléchargeables) dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; revues, magazines, périodiques et publications dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; prospectus ; catalogues ; agendas ; posters ; clichés ; calendriers ; albums ; affiches ; dessins ; cartes ; photographies ; reproductions graphiques ; enseignes en papier ou en carton ; caractères d'imprimerie ;

Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; estimation en affaires commerciales ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; services d'assistance aux démarches administratives ; services d'analyse, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; services d'experts en organisation d'entreprise ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondage d'opinion ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; services d'abonnement pour les publications de tiers ; services de réseautage d'affaires ; relations publiques ;

Services d'audit et de conseil dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations et expertises fiscales ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires boursières ; affaires immobilières ;

Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication consistant en la mise en ligne de catalogues de produits ayant trait aux domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit, destinés aux consommateurs, accessibles via des réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques permettant la prise de commandes ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposiums, tables rondes et ateliers de formation ; organisation de webinaires ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; micro-édition ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception, développement, gestion et mise à jour (maintenance) d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et de progiciels dans les domaines des assurances, de la finance, des régimes de protection sociale, des retraites, de la fiscalité et du droit ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ;

Services juridiques ; conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services de conseils juridiques dans l'organisation des régimes sociaux d'entreprise et des professions indépendantes dans les domaines de la santé, la prévoyance, la retraite, l'épargne et le placement de fonds ; services de conseils juridiques sur les produits de défiscalisation, simulation et étude pour une défiscalisation de biens mobiliers ou immobiliers ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.